Jean-Pascal Oualid

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De: Jean-Pascal OUALID
premier vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Procureur de la République adjoint
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Jean-Pascal OUALID
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers vice-procureurs de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000029358186(source JORF)
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Oualid (Jean-Pascal)
magistrat
Objet:
auditeur à l'issue de la vingtième session nationale d'études (2008-2009) de l'Institut national des hautes études de sécurité
Groupe:
Institut national des hautes études de sécurité
JORFTEXT000020797064(source JORF)
admission
27 Juin 200927/06/2009
De: Oualid (Jean-Pascal)
magistrat
Objet:
à suivre la vingtième session nationale d'études (2008-2009) de l'Institut national des hautes études de sécurité
Groupe:
Institut national des hautes études de sécurité
JORFTEXT000019379129(source JORF)
admission
27 Août 200827/08/2008
De: Oualid (Jean-Pascal)
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
JORFTEXT000000812105(source JORF)
nomination
07 Janvier 200607/01/2006
De: Oualid (Jean-Pascal)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
membres suppléants de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
suppleant
JORFTEXT000000624334(source JORF)
nomination
14 Décembre 200414/12/2004
De: Jean-Pascal Oualid
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
JORFTEXT000000807543(source JORF)
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: OUALID (Jean-Pascal)
substitut (Pontoise)
Objet:
Tableau d'avancement 2004 (magistrature)
Inscrits : 1183
JORFTEXT000000250404(source JORF)
inscription
28 Juillet 200428/07/2004
De: Oualid (Jean-Pascal)
substitut (Pontoise)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Jean-Pascal Oualid
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Fontainebleau
Objet:
Substituts du procureur de la République
Sur sa demande
Remplace:
Mme Tasmadjian
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000000760818(source JORF)
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Jean-Pascal Oualid
auditeur de justice
Objet:
Tribunal de grande instance de Fontainebleau
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Tribunal de grande instance de Fontainebleau
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"
JORFTEXT000000732174(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Oualid (Jean-Pascal)
Objet:
auditeurs de justice (promotion 1994)
JORFTEXT000000192349(source JORF)
admissibilite
07 Mars 199607/03/1996
De: Oualid (Jean-Pascal)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1993
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000180390(source JORF)
nomination
03 Février 199403/02/1994
De: Oualid (Jean-Pascal)
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
pour une durée d'une année
les candidats reçus
au titre de la première série
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="1992-11-01"
date_fin="1993-10-31"
ecole
JORFTEXT000000541409(source JORF)
admission
05 Août 199205/08/1992
De: Oualid (Jean-Pascal)
Objet:
à la première série
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
JORFTEXT000000540659(source JORF)
admissibilite
14 Juin 199214/06/1992

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